Pyth a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 1:04 pm
Oui et non, car si tu mets en avant une licence en te l'accaparant ou en laissant entendre que ton activité est une extension légitime de l'entreprise des ayant-droit, à mon avis ça risque de coincer juridiquement.
Si tu n'utilises pas, pour ta communication, d'éléments de la propriété intellectuelle, mais que les éléments de la PI ne sont utilisés que dans le cadre d'une partie privée, même si tu es rémunéré, tu contreviens à une loi ?
C'est une vraie question. On ne parle pas de diffusion, comme dans le cas d'une œuvre audio-visuelle, mais d'une partie de jeu. Je n'ai pas entendu parler de loi cadrant le jeu (activité humaine) vis-à-vis des propriétés intellectuelles.
C'est un sujet compliqué et pour ma part je me suis toujours astreint à ne faire jouer que des systèmes sous licence OGL ou similaire, avec des scénarios et des univers dont j'ai les droits. J'avais déjà partagé ici je crois cette série de billets de Xyrop au sujet du droit d'auteur appliqué au JdR.
cdang a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 1:29 pm
Si tu n'utilises pas, pour ta communication, d'éléments de la propriété intellectuelle, mais que les éléments de la PI ne sont utilisés que dans le cadre d'une partie privée, même si tu es rémunéré, tu contreviens à une loi ?
C'est une bonne question, car je dirais que c'est un peu comme diffuser de la musique contre de l'argent, des royalties à l'éditeur et les auteurs suite à une prestation ne serait pas totalement impensable dans le cadre d'une prestation professionnelle à y réfléchir
Alors la Warner est un cas très très particulier, 2 exemples :
- conférence sur le JV à la cité des sciences, invité : le créative director de Batman Arkham. Au 1er rang, 2 avocats de la Warner qui notent ce qu’il dit.
- le seul copyright ever de gameplay dans le JV est le système Nemesis de Shadow of Mordor (Warner encore)
C’est une machine d’avocats, d’ailleurs comme l’est devenue la Shueisha.
Par ailleurs il ne faut pas confondre un univers et un JDR. Dans les actual plays qui utilisent DND, ils utilisent le produit en entier et le résultat de l’émission, le « call to action », c’est une vente de DnD, il n’y a pas préjudice (sauf pour les gens qui font l’émission sans rien gagner).
Dans un luna park Harry Potter qui a pas les droits, le seul call to action c’est d’aller au park. Les gens vont aller au Park pour sa thématique, et pas dire à la sortie d’un grand huit « wow, je vais regarder ces films ».
Cela ayant été dit, imho on se lance dans un projet comme on se marie : pour le meilleur et pour le pire. Dans le cas d’un actual play, le pire c’est que ça marche pas. Mais le meilleur ? Si ton émission cartonne ? Bravo mon gars t’es la plus grande pub pour DnD qui existe et ils ont même pas eu à payer.
À ce titre parfois un MJ me demande la permission de streamer une partie d’Aria, et je lui dis : non seulement t’as le droit mais préviens moi en avance on va faire ta pub sur tous nos réseaux (et si j’avais un budget comm, je le paierais ! Ça arrivera cela dit...)
Bref tldr vous êtes tous des auteurs pertinents, travaillez dans VOS mondes.
@FibreTigre la tu te positionne dans ton créneau d’animateur/influenceur. Donc effectivement y a une part de communication non négligeable.
Mais dans le cas d’un MJ qui gagne de l’argent dans des partis privées, non diffusées et dont les clients bien souvent n’ont aucune intention d’investir dans le jeu, c’est pas tout à fait pareil. La question c’est et ce que ce cas est comparable à celui du DJ qui diffuse de la musique lors d’un mariage ? Ou d’un professionnel qui utilise des logiciels sans avoir payer les licences annuelles
Cryoban a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 2:19 pm
C'est une bonne question, car je dirais que c'est un peu comme diffuser de la musique contre de l'argent, des royalties à l'éditeur et les auteurs suite à une prestation ne serait pas totalement impensable dans le cadre d'une prestation professionnelle à y réfléchir
On parle ici de diffusion d'une œuvre, la musique, c'est bien cadré par la loi et c'est suivi par la Sacem (qui habite au 21). Ici, le ou la MJ ne diffuse pas l'œuvre : elle utilise des procédures contenues dans l'œuvre (pour ce qui est des règles). Pour ce qui est des noms de lieux ou de PNJ décrits dans les ouvrages, ça je veux bien, mais pour l'application de procédures, je suis dubitatif.
Je n'ai pas relu le papier de Xyrop (je l'avais lu à l'époque de l'OGL gate), mais il parle de la production d'un ouvrage et pas de ce qui se passe au cours d'une partie, si ?
cdang a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 4:12 pm
Je n'ai pas relu le papier de Xyrop (je l'avais lu à l'époque de l'OGL gate), mais il parle de la production d'un ouvrage et pas de ce qui se passe au cours d'une partie, si ?
Je ne sais pas, ma question est posée par rapport au titre du fil : les MJ pro. Et en général c'est compliqué d'utiliser dans le cadre profeessionnel des outils produits par un tiers sans contrepartie quand c'est pas de l'Open Source
Cryoban a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 2:19 pm
C'est une bonne question, car je dirais que c'est un peu comme diffuser de la musique contre de l'argent, des royalties à l'éditeur et les auteurs suite à une prestation ne serait pas totalement impensable dans le cadre d'une prestation professionnelle à y réfléchir
On parle ici de diffusion d'une œuvre, la musique, c'est bien cadré par la loi et c'est suivi par la Sacem (qui habite au 21). Ici, le ou la MJ ne diffuse pas l'œuvre : elle utilise des procédures contenues dans l'œuvre (pour ce qui est des règles). Pour ce qui est des noms de lieux ou de PNJ décrits dans les ouvrages, ça je veux bien, mais pour l'application de procédures, je suis dubitatif.
Je n'ai pas relu le papier de Xyrop (je l'avais lu à l'époque de l'OGL gate), mais il parle de la production d'un ouvrage et pas de ce qui se passe au cours d'une partie, si ?
Si si, il parle du droit de représentation, et pose* la question de l'AP/jeu en convention : si la partie est publique et utilise de la PI (lore ou pire, scénario), cela ressemble très fort à de la représentation (comme jouer en concert une musique de Taylor swift).
Cryoban a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 4:15 pm
Je ne sais pas, ma question est posée par rapport au titre du fil : les MJ pro. Et en général c'est compliqué d'utiliser dans le cadre profeessionnel des outils produits par un tiers sans contrepartie quand c'est pas de l'Open Source
Il y a une contrepartie qui est l'acte d'achat. La question, c'est est-ce que l'acte d'achat d'un jeu impose une restriction sur son utilisation ? Une médiathèque/ludothèque peut-elle se contenter d'acheter son Carcassone pour faire jouer ses membres ou bien doit-elle payer en plus (comme une bibliothèque paie ses bouquins plus chers) ?
Qui Revient de Loin a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 6:53 pm
Si si, il parle du droit de représentation, et pose* la question de l'AP/jeu en convention : si la partie est publique
Je cite spécifiquement la partie susceptible d'intéresser les MJ pro (histoire de faire gagner du temps sur la lecture des trois billets de blog) :
Xyrop a écrit :
L'autorisation des auteurs et titulaires de droits
L'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Si en effet la partie de JdR est l'exercice du droit de représentation d'une œuvre antérieure préexistante, alors il est en principe nécessaire que les participants d'une table de JdR se préparant à jouer le scénario antérieurement divulgué disposent de l'autorisation du titulaire des droits patrimoniaux sur ledit scénario.
Qui Revient de Loin a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 6:53 pm
Si si, il parle du droit de représentation, et pose* la question de l'AP/jeu en convention : si la partie est publique
On parle de MJ pro et pas de partie publique.
On avait pas parlé des MJ pro en AP ?
Et comme le précise Altay, les PJ sont un public, donc on est pas dans le cadre du "cercle familial" (qui plus est si c’est rémunéré).
Altay a écrit : ↑jeu. oct. 03, 2024 11:32 pm
Je cite spécifiquement la partie susceptible d'intéresser les MJ pro (histoire de faire gagner du temps sur la lecture des trois billets de blog) :
Xyrop a écrit :
L'autorisation des auteurs et titulaires de droits
L'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Si en effet la partie de JdR est l'exercice du droit de représentation d'une œuvre antérieure préexistante, alors il est en principe nécessaire que les participants d'une table de JdR se préparant à jouer le scénario antérieurement divulgué disposent de l'autorisation du titulaire des droits patrimoniaux sur ledit scénario.
Est ce que le "scenario" ci dessus inclus l'univers et les regles ?
C'est a dire : si je fais jouer avec les regles de l'ADC un scenario de mon cru dans l'univers de Lovecraft( lui même libre de droit grosso modo), est ce que je dois avoir l'autorisation de l'editeur des regles ?
Si je fais jouer du DD5 dans Forgotten Realms, toujours mon propre scénario, mais avec un beholder ?
Qui Revient de Loin a écrit : ↑ven. oct. 04, 2024 7:23 am
On avait pas parlé des MJ pro en AP ?
Oui, mais pas que. Et le problème se pose en AP que le ou la MJ soit payée ou bénévole. Donc le problème concerne l'AP et pas le professionnalisme du/de la MJ.
Comme ça revient sur l’AP : il y a absolument aucun intérêt de mettre de la musique copyrightée sur un AP puisque tous les revenus seront supprimés par twitch / youtube et redonnés aux ayants droits.
Ça va même parfois sur un simple bruit de cascade...
Qui Revient de Loin a écrit : ↑ven. oct. 04, 2024 7:23 am
Et comme le précise Altay, les PJ sont un public, donc on est pas dans le cadre du "cercle familial" (qui plus est si c’est rémunéré).
Non, les PJs sont des personnages de fiction
Et les joueurs sont acteurs du jeu. C'est le principe du JdR, on raconte une histoire ensemble, on est pas spectateur comme dans une séance ciné.